Devoir de conseil des CGP – SUDCCGP

Partie 1 : Rappel du cadre réglementaire applicable aux acteurs de la gestion de patrimoine

• Les différents statuts
• Les autorités de contrôle et les associations professionnelles
• ACPR
• AMF
• CNTGI /Commission Nationale des sanctions
• Rôle des associations professionnelles CIF Réforme du courtage

Partie 2 : Évolution récente du cadre réglementaire des métiers de la Gestion de Patrimoine

• Impacts de MIF 2 sur le Conseil en investissements financiers
• Apport de la directive MIF 2
• Régime analogue applicable aux CIF
• Impacts de la DDA et du règlement « Disclosure » sur les IAS
• Un nouveau cadre réglementaire pour la distribution d’assurance
• Les principaux apports de la DDA
• La Finance durable et les Impacts du règlement « disclosure »
• Réforme du crédit immobilier
• Règlement PRIIP’s
• Périmètre
• Obligations des distributeurs
• Évolution du cadre réglementaire LCBFT (4°5°6° Directives)

Partie 3 : Mise en œuvre du devoir de conseil des CGP (Panorama des dispositions applicables au parcours client)

• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux CIF (Panorama des dispositions applicables au parcours client)
• Rappel des règles des obligations réglementaires applicables aux IAS et aux IOBSP
• Mise en place d’un dispositif de conformité adapté à l’application du devoir de conseil
• Élaboration des Procédures
• Identification des thématiques réglementaires liées au devoir de conseil
• Éléments des procédures
• Élaboration et mise en place du dispositif de conformité
• Méthodes d’élaboration
• Contenu du dispositif de conformité

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail () permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.