Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH – SUINVMH
Certification : Non
Formations continues obligatoires

Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH – SUINVMH

Comprendre les spécificités juridiques, fiscales et déclaratives liées aux dispositifs de défiscalisation applicables aux biens classés Monuments Historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés (loi Malraux, Fondation du patrimoine, etc.)
Durée

7.00 H

Modalité

E-learning

Niveau

Initiation

*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché

Informations générales :

Programme

Le régime des « monuments historiques » et assimilés

  • Les immeubles concernés
  • Les modalités de déduction
  • Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire
  • Immeuble ne procurant aucune recette imposable
  • Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire
  • Conditions d’application
  • Obligations des propriétaires et sanctions

Le régime « Ancien Malraux »

  • Champ d’application
  • Dépenses éligibles, modalités et conditions d’application
  • Obligations déclaratives – Cas de remise en cause
  • Le régime « Protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »

Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardes, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées

  • Champ d’application
  • Conditions d’application
  • Modalités d’application
  • Obligations déclaratives – Cas de remise en cause

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail () permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.

  • Respecter le cadre juridique et règlementaire de la profession
  • S’assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires
  • Identifier les risques et d’apporter les mesures correctives nécessaires
  • Savoir mettre en pratique les règles relatives à ces régimes fiscaux
  • A l’issue de cette formation, les participants seront capables faire un point de leurs connaissances et acquérir le niveau de pratique attendu en matière de montage d’opérations en investissement locatif.

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance, de l’immobilier et aux gestionnaires de patrimoine

Aucun

  • Formation dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement
  • Documentation téléchargeable

Délais et modalités d’accès 

  • Accès au module de formation en ligne sur la plateforme d’apprentissage SumatrabyAF2A 24h après règlement
  • Formation disponible 7jours/7, 24h/24 via une connexion Internet haut débit, pendant toute la durée de mise à disposition prévue
  • Questionnaire initial d’évaluation des besoins du stagiaire
  • Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Évaluation de la satisfaction à chaud
  • Évaluation de la satisfaction à froid
TARIF : 250,00 
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Places disponibles

Toute demande d’inscription e-learning faite en ligne s’applique sur le mois en cours. Les codes d’accès sont envoyés par email dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Accès 24/h24 - 7j/7 avec une connexion Internet haut débit pendant toute la durée de mise à disposition.

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TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

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TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

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1 485,00 
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0

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