Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Cession Transmission d’entreprise et Immobilier (Carte T)
7 heures

E-Learning
Type de formation : autres

Cession Transmission d’entreprise et Immobilier (Carte T)
7 heures

Cette formation vous permet de comprendre les implications juridiques et fiscales de la cession ou de la transmission d’une entreprise, notamment lorsqu’un patrimoine immobilier est concerné.

Cession transmission immobilier et entreprise
Cession Transmission d’entreprise et Immobilier (Carte T)
7 heures
250€ net
  • Identification des besoins et projets du stagiaire
  • Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
  • Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
  • Évaluation finale
  • Validation 7 h00 en immobilier
  • Accès 6 mois
  • Prérequis : aucun
Programme

Partie 1 – Le marché de la transmission d’entreprise et le rôle du CGP

Partie 2 – La Fiscalité des plus values professionnelles

  • Plus values professionnelles assiette
  • Plus values immobilières et mobilières
  • Fiscalité societe IR
  • Fiscalité société IS

Partie 3 – Fiscalité du cédant

  • Plus-values de cession de valeurs mobilières
  • Réduction de capital
  • Distribution de RCM

Partie 4 – IFI Impôt sur la fortune immobilière

  • Exonérations
  • Biens professionnels
  • Trésorerie abondante et IFI

Partie 5 Régimes matrimoniaux et Donations

  • Régimes matrimoniaux
  • Donations
  • Article 150 O D TER du CGI – Cession et Départ à la retraite
  • Article 150 O B TER du CGI – Apport/Cession
  • Donation avant cession

Partie 6 – Cas pratique – Conclusion

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise.

  • Maîtriser les impacts de la cession et savoir l’anticiper Comprendre l’importance des régimes matrimoniaux et des donations dans ce cadre.
  • Appréhender l’IFI et optimiser la structure du patrimoine en amont.

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance de la gestion de patrimoine ou aux agents et mandataires immobiliers désireux de renouveler leur carte Transaction Immobilière.

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Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0

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