Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH (Carte T)
7 heures

E-Learning

Type de formation : autres

Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH (Carte T)
7 heures

Comprendre les spécificités juridiques, fiscales et déclaratives liées aux dispositifs de défiscalisation applicables aux biens classés Monuments Historiques ou situés dans des secteurs sauvegardés (loi Malraux, Fondation du patrimoine, etc.).

Investissement immobilier Locatif : Malraux-MH (Carte T)
7 heures

250€ net

Identification des besoins et projets du stagiaire
Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
Évaluation finale
7 Heures en immobilier avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Prérequis : aucun

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Programme

Le régime des « monuments historiques » et assimilés

Les immeubles concernés
Les modalités de déduction
Immeuble procurant des recettes imposables et non occupé par son propriétaire
Immeuble ne procurant aucune recette imposable
Immeuble procurant des recettes imposables et occupé par son propriétaire
Conditions d’application
Obligations des propriétaires et sanctions

Le régime « Ancien Malraux »

Champ d’application
Dépenses éligibles, modalités et conditions d’application
Obligations déclaratives – Cas de remise en cause

Le régime « Protection du patrimoine naturel » pour certains espaces naturels bénéficiant du label « Fondation du patrimoine »Réduction d’impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière dans les secteurs sauvegardes, les quartiers anciens dégradés et les zones protégées
Champ d’application
Conditions d’application
Modalités d’application
Obligations déclaratives – Cas de remise en cause

Objectifs pédagogiques

Respecter le cadre juridique et règlementaire de la profession
S’assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires
Identifier les risques et d’apporter les mesures correctives nécessaires
A l’issue de cette formation, les participants seront capables faire un point de leurs connaissances et acquérir le niveau de pratique attendu en matière de montage d’opérations en investissement locatif.

Compétences visées

Savoir mettre en pratique les règles relatives à ces régimes fiscaux.

Public

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance, de l’immobilier et aux gestionnaires de patrimoine.

éligible cpf : Non

Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :

01 84 79 43 56

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