Maîtriser les impacts juridiques et fiscaux des choix de détention immobilière dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, en particulier lors des phases clés de mutation ou de croissance.
Partie 1 : Le bail commercial
Partie 2 : L’entreprise en croissance : patrimonialisation de l’immobilier
Partie 3 : La cession d’entreprise
Partie 4 : L’entreprise en difficulté
En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de connaitre l’impact juridique et fiscal des différentes phases que peut connaitre l’entreprise sur la détention de son patrimoine immobilier.
Maîtriser les différentes solutions de détention de l’immobilier par l’entreprise, au travers du bail commercial, en direct, ou via une société civile immobilière.
La formation s’adresse les titulaires de la carte professionnelle d’agent immobilier (ou s’il s’agit d’une personne morale, son représentant légal), les personnes qui assurent la direction d’un établissement, d’une succursale, d’une agence ou d’un bureau, les salariés et agents commerciaux employés en tant que négociateurs immobiliers, détenteurs d’une attestation d’habilitation fournie par le titulaire de la carte d’agent immobilier.
Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :
Comprendre les règles en matière de financement immobilier.
Maîtrisez les obligations réglementaires et les bonnes pratiques de prévention.
Maîtrisez l’articulation entre SCI patrimoniale, SARL de famille et holding afin de concevoir des stratégies patrimoniales cohérentes, sécurisées et évolutives.
Respecter la réglementation en actualisant régulièrement ses connaissances en matière de distribution de produits d’assurance et de LCBFT
Pour actualiser ses connaissances sur la réglementation applicable aux distributeurs d’assurance
Maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d’accès au logement , et celles du Code de Déontologie
Plusieurs choix possibles pour l’ensemble des selections
