Loi Hoguet Niveau 2 (Carte T)
Mandat 7 heures

E-Learning

Type de formation : autres

Loi Hoguet Niveau 2 (Carte T)
Mandat 7 heures

Formation loi Hoguet : mettez à jour vos connaissances juridiques, déontologiques et réglementaires pour exercer en conformité et renouveler votre carte professionnelle.

Loi Hoguet Niveau 2 (Carte T)
Mandat 7 heures

250€ net

Identification des besoins et projets du stagiaire
Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
Évaluation finale
7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
Validation des heures en immobilier
Prérequis : aucun

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Programme

Partie 1- La Loi Hoguet en pratique

Champ d’application
La carte professionnelle : délivrance initiale et renouvellement
L’attestation d’emploi
L’agent commercial
La déclaration préalable d’activité
Les registres, carnets et le compte séquestre
Les affichages obligatoires
Les contrôles

Partie 2- Le Mandat

Les conditions du droit à honoraires
Les différents types de mandat
Le formalisme du mandat
Conséquences du non-respect du formalisme sur le droit à honoraires

Objectifs pédagogiques

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de maitriser la Loi Hoguet et les obligations qui en découlent
Connaître les règles en matière de mandat

Compétences visées

Être en mesure de faire renouveler sa carte professionnelle sans difficultés
Appliquer les règles de formalisme inhérentes aux mandats au quotidien
Préserver son droit à honoraires

Public

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, et aux IOBSP, IAS, Agents ou négociateurs immobiliers désireux de satisfaire à leur obligation de formation continue annuelle.

éligible cpf : Non

Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :

01 84 79 43 56

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