Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Loi Hoguet Niveau 2 (Carte T)
Mandat 7 heures

E-Learning
Type de formation : autres

Loi Hoguet Niveau 2 (Carte T)
Mandat 7 heures

Formation loi Hoguet : mettez à jour vos connaissances juridiques, déontologiques et réglementaires pour exercer en conformité et renouveler votre carte professionnelle.

Loi Hoguet Niveau 2
Loi Hoguet Niveau 2 (Carte T)
Mandat 7 heures
250€ net
  • Identification des besoins et projets du stagiaire
  • Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
  • Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
  • Évaluation finale
  • 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
  • Validation des heures en immobilier
Programme

Partie 1- La Loi Hoguet en pratique

  • Champ d’application
  • La carte professionnelle : délivrance initiale et renouvellement
  • L’attestation d’emploi
  • L’agent commercial
  • La déclaration préalable d’activité
  • Les registres, carnets et le compte séquestre
  • Les affichages obligatoires
  • Les contrôles

Partie 2- Le Mandat

  • Les conditions du droit à honoraires
  • Les différents types de mandat
  • Le formalisme du mandat
  • Conséquences du non-respect du formalisme sur le droit à honoraires
  • En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif de maitriser la Loi Hoguet et les obligations qui en découlent
  • Connaître les règles en matière de mandat
  • Être en mesure de faire renouveler sa carte professionnelle sans difficultés
  • Appliquer les règles de formalisme inhérentes aux mandats au quotidien
  • Préserver son droit à honoraires

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, et aux IOBSP, IAS, Agents ou négociateurs immobiliers désireux de satisfaire à leur obligation de formation continue annuelle.

Nos autres formations

Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0

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