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Pack Déontologie & Lutte contre la Discrimination (Carte T)
4 heures

E-Learning
Type de formation : autres

Pack Déontologie & Lutte contre la Discrimination (Carte T)
4 heures

Maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d’accès au logement , et celles du Code de Déontologie

Pack Déontologie & Lutte contre la Discrimination

Contenu du pack:

Déontologie en Immobilier
2 Heures
    Le Code de déontologie des professionnels de l’Immobilier
  • Origine du Code et enjeux
  • Professionnels concernés
  • Le CNTGI, la loi Hoguet
  • LCBFT Les enjeux
  • La DGCCRF et la CNS
  • Notions clés à destination des tiers
  • Notions clés à destination des professionnels
Lutte contre la Discrimination et accès au logement
2 Heures
    La lutte contre la Discrimination
  • Introduction à la lutte contre la discrimination
  • Cadre législatif et sanctions
  • Les caractéristiques de la discrimination
  • La discrimination dans l’accès au logement
  • Comment éviter de discriminer ?
Programme

Module 1- Le Code de déontologie des professionnels de l’Immobilier

  • Origine du Code et enjeux
  • Professionnels concernés
  • Le CNTGI, la loi Hoguet
  • LCBFT Les enjeux
  • La DGCCRF et la CNS
  • Notions clés à destination des tiers
  • Notions clés à destination des professionnels

Module 2 – La lutte contre la Discrimination

  • Introduction à la lutte contre la discrimination
  • Cadre législatif et sanctions
  • Les caractéristiques de la discrimination
  • La discrimination dans l’accès au logement
  • Comment éviter de discriminer ?
  • Décrypter le décret déontologie et les principes de la lutte contre la discrimination
  • Comprendre le processus de la discrimination
  • Connaitre les sanctions pénales et la façon dont sa responsabilité peut être engagée
  • Connaitre les règles déontologiques, le fonctionnement des instances de contrôle et les risques de sanctions, ainsi que les principes applicables à la lutte contre la discrimination en matière de logement
  • Mettre en place les procédures et comportements adéquats pour éviter de discriminer

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de l’immobilier ou de la gestion de patrimoine, désireux de satisfaire à leur obligation de formation annuelle en immobilier au titre de la Loi Alur.

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Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
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