Parcours DDA : Dominante réglementaire
15 heures

• Distinguer les différents acteurs de la distribution d’assurance et leurs obligations dans le contexte de la DDA
• Comprendre la réglementation applicable aux intermédiaires d’assurance
• Maîtriser les règles de la DDA qui renforcent la protection de la clientèle
• Analyser les effets de la DDA sur la gouvernance et la surveillance des produits, les documents d’information obligatoires et le circuit de traitement des réclamations
• Comprendre les points de la DDA sur les procédures de l’ACPR, les dispositions liées à la liberté d’établissement et la LPS, et les spécificités de la vente à distance
• Découvrir les dispositifs législatifs pour lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Analyser les situations présentant des risques de blanchiment
• Recenser les spécificités de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en assurance
• Retenir les règles et les sanctions applicables en cas de non-respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Définir la fraude à l’assurance et mesurer son importance
• Détecter et lutter contre la fraude
• Prouver et sanctionner la fraude à l’assurance
• Analyser la réglementation applicable à la protection des données
• Comprendre les droits et obligations en matière de protection des données

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.