Maîtrisez les étapes et les enjeux d’un contrôle ACPR pour mieux anticiper, organiser votre conformité et adopter les bonnes pratiques au sein de votre activité d’intermédiaire.
Partie 1 : Préambule : Qu’est-ce que l’ACPR ?
Partie 2 : Les principaux points contrôlés
Partie 3 : Les modalités du contrôle
Partie 4 : Anticipation et bonnes pratiques
Partie 5 Cas pratiques
Connaître le déroulement d’une procédure de contrôle et les pouvoirs de l’ACPR.
Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance de la gestion de patrimoine, désireux de satisfaire à leur obligation de formation annuelle DDA
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Comprendre les règles en matière de financement immobilier.
Maîtrisez les obligations réglementaires et les bonnes pratiques de prévention.
Maîtrisez l’articulation entre SCI patrimoniale, SARL de famille et holding afin de concevoir des stratégies patrimoniales cohérentes, sécurisées et évolutives.
Respecter la réglementation en actualisant régulièrement ses connaissances en matière de distribution de produits d’assurance et de LCBFT
Pour actualiser ses connaissances sur la réglementation applicable aux distributeurs d’assurance
Maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d’accès au logement , et celles du Code de Déontologie
Plusieurs choix possibles pour l’ensemble des selections
