Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Régimes matrimoniaux (Carte T/IOBSP/DCI/DDA)
7 heures

E-Learning
Type de formation : continues-obligatoires

Régimes matrimoniaux (Carte T/IOBSP/DCI/DDA)
7 heures

Maîtrisez les régimes matrimoniaux et leurs impacts patrimoniaux pour mieux conseiller vos clients en fonction de leur situation familiale.

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REGIMES MATRIMONIAUX
Régimes matrimoniaux (Carte T/IOBSP/DCI/DDA)
7 heures
250€ net
  • Identification des besoins et projets du stagiaire
  • Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
  • Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
  • Évaluation finale
  • 7 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
  • Validation des heures en : Immobilier, Iobsp et Assurance
  • Prérequis : aucun
Programme
  • Introduction
    • Droit commun des contrats
    • Capacités
    • Incapacités
  • 1ère Partie – Les régimes matrimoniaux
    • Principes généraux
    • Communauté d’acquêts
    • Autres régimes de communauté
    • Modifications conventionnelles de la communauté
    • Séparation de biens
    • Participation aux acquêts
  • 2ère Partie – Changement de régime matrimonial
    • Conditions et opportunité du changement
    • Organisation de la protection du conjoint survivant
    • Avantages matrimoniaux
    • Libéralités entre époux
  • 3ère Partie – Liquidation du régime matrimonial
    • Les enjeux de la liquidation : récompenses et créances entre époux
    • Fiscalité de la liquidation
  • 4ère Partie – Le concubinage
  • 5ère Partie – Le Pacs
  • 6ère Partie – La filiation
  • 7ère Partie – Conjoints de nationalités différentes

 

Connaitre les principes de fonctionnement des différents régimes matrimoniaux et de comprendre les enjeux en termes de stratégie patrimoniale.

  • Maîtriser les différentes formes d’union
  • Etre capable de distinguer les avantages et inconvénients de chaque régime en fonction des projets de vie du client

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance, de l’immobilier et aux gestionnaires de patrimoine.

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Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0

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