Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Sociétés civiles immobilières (Carte T/IOBSP/DCI)
14 heures

E-Learning
Type de formation : autres

Sociétés civiles immobilières (Carte T/IOBSP/DCI)
14 heures

Comprenez le fonctionnement juridique et fiscal des SCI et exploitez-les comme outil de gestion et de transmission patrimoniale.

Sociétés civiles immobilières
Sociétés civiles immobilières (Carte T/IOBSP/DCI)
14 heures
500€ net
  • Identification des besoins et projets du stagiaire
  • Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 14 heures
  • Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
  • Évaluation finale
  • Durée 14 Heures avec une possibilité d’accès au cours durant 6 mois
  • Validation de 14 heures en Immobilier et de 7 heures en IOBSP
Programme
  • Partie 1 – La rédaction des statuts, la tenue d’une comptabilité au quotidien d’une société civile immobilière :
    • Choix du régime fiscal : enjeux de la transparence fiscale ou de l’option I.S.
    • Le gérant : modalités de nomination
    • Étendue des pouvoirs
    • Obligations et responsabilités
    • Les associés : droits et responsabilités des associés
    • La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
    • Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
    • Les comptes courants associés
    • Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément
  • Partie 2 – Les indications patrimoniales de la création d’une société civile immobilière
    • Transmettre un patrimoine
    • Concubins et Pacsés
    • SCI et habitation principale
    • SCI et biens professionnels
    • Alternative à l’indivision
    • Se protéger mutuellement
    • Favoriser un héritier
    • Bail à construction
    • Investissement locatif
  • Partie 3 – Questions réponses sur les applications patrimoniales
  • Partie 4 – Cas pratique Apport de bien d’une SCI à une autre
  • Partie 5 – Cas pratique SCI avec mixité d’associés à l’IRPP et à l’IS

En suivant cette formation, l’apprenant a pour objectif :

  • Appréhender les principes et le fonctionnement d’une société civile immobilière.
  • Maîtriser les différentes facettes de la société civile comme outil de gestion patrimoniale privé ou professionnel.

Maîtriser les SCI comme technique patrimoniale.

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance de la gestion de patrimoine ou aux agents et mandataires immobiliers désireux de renouveler leur carte Transaction Immobilière.

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Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0

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