Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Successions et libéralités (Carte T/DDA)
7 heures

E-Learning
Type de formation : autres

Successions et libéralités (Carte T/DDA)
7 heures

Formation conforme loi Alur et DDA : maîtrisez les règles civiles et fiscales des successions et libéralités pour conseiller efficacement vos clients et optimiser la transmission de patrimoine.

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Successions et libéralités
Successions et libéralités (Carte T/DDA)
7 heures
250€ net
  • Identification des besoins et projets du stagiaire
  • Mise à disposition de modules de formation au format vidéo, visionneuse powerpoint, pages web, QCM d’apprentissage, d’une durée de 7 heures
  • Évaluation des acquis à chaque fin de module et suivi de l’assiduité du stagiaire par l’équipe pédagogique
  • Évaluation finale
  • Absence de pré-requis
Programme

1ère Partie – Capacité juridique et incapacités

  • Capacité
  • Mineurs/ Majeurs
  • Incapables majeurs : Tutelle, Sauvegarde de justice, Curatelle simple ou renforcée

2ème Partie – La transmission : successions et donations

  • Transmission du patrimoine légal : L’ordre et les degrés
  • La fente
  • La dévolution avec ou sans enfants
  • La dévolution avec ou sans conjoint survivant
  • Rapport et réduction
  • Transmission organisée
  • Les donations simples et donations partage
  • Les donations graduelles et résiduelles
  • Les legs
  • Les testaments
  • Fiscalité de la succession
  • Règlement de la succession

Maitriser les règles civiles et fiscales des successions et libéralités.

Savoir en déterminer les conséquences pratiques pour le client et faire des propositions pour améliorer la transmission de son patrimoine.

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance, de l’immobilier et aux gestionnaires de patrimoine.

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Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0

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