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Cession transmission d’entreprise et immobilier – SUCTENI
Certification : Non
Formations continues obligatoires

Cession transmission d’entreprise et immobilier – SUCTENI

Cette formation vous permet de comprendre les implications juridiques et fiscales de la cession ou de la transmission d’une entreprise, notamment lorsqu’un patrimoine immobilier est concerné
Durée

7.00 H

Modalité

E-learning

Niveau

Initiation

*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché

Informations générales :

Programme

Partie 1 : Le marché de la transmission d’entreprise et le rôle du CGP

Partie 2 : La Fiscalité des plus values professionnelles

  • Plus values professionnelles assiette
  • Plus values immobilières et mobilières
  • Fiscalité société IR
  • Fiscalité société IS

Partie 3 : Fiscalité du cédant

  • Plus-values de cession de valeurs mobilières
  • Réduction de capital
  • Distribution de RCM

Partie 4 : IFI Impôt sur la fortune immobilière

  • Exonérations
  • Biens professionnels
  • Trésorerie abondante et IFI

Partie 5 : Régimes matrimoniaux et Donations

  • Régimes matrimoniaux
  • Donations
  • Article 150 O D TER du CGI – Cession et Départ à la retraite
  • Article 150 O B TER du CGI – Apport/Cession
  • Donation avant cession

Partie 6 : Cas pratique – Conclusion

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail () permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.

  • Connaitre l’impact juridique et fiscal lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise
  • Maîtriser les impacts de la cession et savoir l’anticiper
  • Comprendre l’importance des régimes matrimoniaux et des donations dans ce cadre
  • Appréhender l’IFI et optimiser la structure du patrimoine en amont

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, de l’assurance de la gestion de patrimoine ou aux agents et mandataires immobiliers désireux de renouveler leur carte Transaction Immobilière

Aucun 

  • Formation dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement
  • Documentation téléchargeable

Délais et modalités d’accès 

  • Accès au module de formation en ligne sur la plateforme d’apprentissage SumatrabyAF2A 24h après règlement
  • Formation disponible 7jours/7, 24h/24 via une connexion Internet haut débit, pendant toute la durée de mise à disposition prévue
  • Questionnaire initial d’évaluation des besoins du stagiaire
  • Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Évaluation de la satisfaction à chaud
  • Évaluation de la satisfaction à froid
TARIF : 250,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Places disponibles

Toute demande d’inscription e-learning faite en ligne s’applique sur le mois en cours. Les codes d’accès sont envoyés par email dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Accès 24/h24 - 7j/7 avec une connexion Internet haut débit pendant toute la durée de mise à disposition.

Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :

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Certifications AMF :
AMF
AMF FINANCE DURABLE

Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
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Heures de formation
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