01 84 79 43 56
Mon compte
Espace apprenant

Formations réglementaires pour les indépendants,
les banques et les assurances

Loi Hoguet : Déontologie – SUHOGDE
Certification : Non
Formations continues obligatoires

Loi Hoguet : Déontologie – SUHOGDE

Mieux cerner et maîtriser la Loi Hoguet, qui régit les activités de transaction immobilière
Durée

7.00 H

Modalité

E-learning

Niveau

Initiation

*Niveau : Ne correspond pas à un niveau de difficulté mais à un niveau de spécialisation recherché

Informations générales :

Programme
  • Les thèmes abordés
    Les obligations imposées aux professionnels concernés : le référentiel légal, le domaine
    d’application, les points clés
    L’organisation et l’encadrement de la profession : organisation et nouvelles règles déontologiques
    applicables, le respect des dispositions relatives à la loi contre le blanchiment des capitaux et le
    financement du terrorisme, les responsabilités
  • Partie 1 : Référentiel légal
    Loi HOGUET
    Loi ALUR
    Décrets et arrêtés
    Code civil, code de la consommation, code pénal
  • Partie 2 : Domaine d’application
    Les activités concernées
    Les personnes concernées
    Le cas particulier de l’
    agent commercial immobilier
    Les personnes exclues
    Les interdictions d’
    exercer Les métiers connexes habilités
  • Partie 3 : Point clés
    Point clé : le mandat
    Point clé : la carte professionnelle
    Point clé : la tenue de registres
    Point clé : la rémunération
    Point clé : l’assurance RCP
    Point clé : la garantie financière
    Point clé : la formation continue
    Point clé : publicité des tarifs
  • Partie 4 : Organisation
    Libre installation sous conditions
    Libre prestation de services
    Etablissement principal et établissement secondaire
    Habilitation de collaborateur
  • Partie 5 : Nouvelles règles déontologies applicablesCréation du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI)
    Création d’une Commission de Contrôle
    Nature des sanctions
    Règles déontologiques
  • Partie 6 : Le respect des dispositions relatives à la contre à la loi contre le blanchiment des
    capitaux et le financement du terrorisme
    Bref rappel
  • Partie 7 : Responsabilités
    Responsabilité contractuelle
    Responsabilité délictuelle
    Responsabilité pénale

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail () permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.

  • Mettre à jour et perfectionner ses connaissances dans les domaines juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique
  • Appréhender la portée de ces nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces
    dispositions
  • Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle
  • Respecter le cadre juridique et règlementaire de la profession
  • S’assurer de la conformité des processus commerciaux avec les exigences réglementaires
  • Identifier les risques et d’apporter les mesures correctives nécessaires

Ce parcours de formation est principalement destiné aux professionnels de la banque, et aux IOBSP, Agents ou négociateurs immobiliers désireux de satisfaire à leur obligation de formation continue annuelle.

Aucun

  • Formation dispensée dans le cadre d’un environnement numérique pédagogique mettant à disposition de l’apprenant des supports pédagogiques, ainsi que des exercices d’accompagnement
  • Documentation téléchargeable

Délais et modalités d’accès 

  • Accès au module de formation en ligne sur la plateforme d’apprentissage SumatrabyAF2A 24h après règlement
  • Formation disponible 7jours/7, 24h/24 via une connexion Internet haut débit, pendant toute la durée de mise à disposition prévue
  • Questionnaire initial d’évaluation des besoins du stagiaire
  • Évaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques
  • Évaluation de la satisfaction à chaud
  • Évaluation de la satisfaction à froid
TARIF : 250,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Places disponibles

Toute demande d’inscription e-learning faite en ligne s’applique sur le mois en cours. Les codes d’accès sont envoyés par email dans un délai maximum de 48h ouvrées.

Accès 24/h24 - 7j/7 avec une connexion Internet haut débit pendant toute la durée de mise à disposition.

Financement possible par France Travail ou par votre OPCO, contactez-nous :

01 84 79 43 56
Contacter un conseiller
Politique d’accessibilité

Partager cette formation :

Nos autres formations

Examen AMF : Prorogations et examens supplémentaires – SUPRAMF
Formations initiales obligatoires
Certification : Certification
Produit strictement réservé aux clients ayant déjà acheté une formation AMF (examen AMF SUEXAMF ou examen AMF Finance durable SUAMFFD) chez Sumatra by AF2A  et dont l’accès aux cours est échu
Tarif

100,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Pack IOBSP niveau 2 et Négociateur immobilier – SUPACKIONE
Formations initiales obligatoires
Certification : Habilitation
Pack IOBSP niveau 2 (80h) et Négociateur immobilier (20h)
Tarif

266,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Devenir mandataire immobilier – SUDMAIM
Formations continues obligatoires
Certification : Non
Obtenez les compétences réglementaires et techniques nécessaires pour exercer l’activité de négociateur immobilier et accompagner vos clients dans leurs projets d’investissement locatif.
Tarif

51,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Pack déontologie et lutte contre la discrimination – SUPACKDL
Formations continues obligatoires
Certification : Non
Maitriser les principes de la lutte contre la Discrimination en matière d’accès au logement , et celles du Code de Déontologie
Tarif

150,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Financement de l’immobilier – SUFINIM
Formations continues obligatoires
Certification : Non
Comprendre les règles en matière de financement immobilier
Tarif

250,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Habilitation CIF 150h avec préparation à l’examen AMF et 2 passage à l’examen – SUHCIF2
Formations initiales obligatoires
Certification : Habilitation
Ce parcours de formation permet d’obtenir l’habilitation nécessaire à l’exercice du métier de CIF Conseil en Investissement Financier, de se préparer et de se présenter à l’examen AMF
Tarif

1 485,00 €
TVA non applicable – art. 261-4-4 du CGI

Finance
Banque
Immobilier
assurance
Crédit
Compliance
Certifications AMF :
AMF
AMF FINANCE DURABLE

Sumatra en quelques chiffres

Réussite Habilitations
IAS-CIF-IOBSP
0 %
Indicateur Qualité
0 /5
Personnes Formées
0
Heures de formation
0
contacter un conseiller

Merci de remplir le formulaire ci-dessous :


Les informations collectées via ce formulaire sont destinées exclusivement à Sumatra Formation Conseil, dans le but de répondre à votre demande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en nous contactant à l’adresse suivante : .

Trouvez votre formation :

Plusieurs choix possibles pour l’ensemble des selections

Votre/vos statut(s) actuel(s) ou futur(s) :
Quel type de parcours recherchez-vous ?
Fermer le formulaire