Pack 1 Immobilier et IOBSP 21h – SU1PACK26

Programme module 14h immobilier

Test auto-positionnement

Module 1 – La SCI patrimoniale 

1. Statuts
2. Bases comptables
3. Fiscalité IR / IS
4. Démembrement et transmission
5. IFI
6. Points de vigilance et cohérence patrimoniale

Module 2 – La SARL de famille

1. Statuts
2. Bases comptables et fiscales
3. Statut du gérant
4. Détention et investissement (LMNP / LMP)
5. Fiscalité et arbitrages
6. Transmission intergénérationnelle et cohérence patrimoniale

Module 3 – La Holding patrimoniale

1. Formes juridiques et typologie fonctionnelle (Holding patrimoniale vs animatrice)
2. Régime mère-fille et intégration fiscale
3. Régime apport/cession
4. Effets fiscaux et patrimoniaux
5. Articulation avec SCI / SARL de famille

Module transversal – Approche intégrée

1. Architecture patrimoniale globale
2. Arbres décisionnels et choix structurants
3. Conclusion : limites, vigilance

Cas fil rouge et simulations 

1. Situation de départ et enjeux
2. Évolutions patrimoniales et choix de structuration
3. Transmission progressive et gouvernance familiale

Évaluation finale 

• Quiz global

Programme 7h IOBSP crédit immobilier 

• Environnement de la banque et de l’assurance : organisation du système bancaire, protection de la clientèle, respect des règles de conformité
• Législation en matière de LCB-FT : rappel de la législation en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Environnement du marché immobilier français : la structure du marché immobilier, les différents acteurs et leurs rôles, les bases du droit immobilier
• Encadrement de la distribution du crédit immobilier : cadre normatif de la distribution du crédit immobilier, cadre normatif de la conclusion du contrat de crédit immobilier, démarchage bancaire et financier et spécificités de la vente à distance
• Les crédits immobiliers : analyse des caractéristiques financières d’un crédit immobilier, les techniques de financement – Nature et caractéristiques des différentes formes de crédit – Prêts classiques et règlementés, les dispositifs d’investissement locatifs – Panorama, les actes susceptibles d’intervenir au cours de la vie du crédit
• Les assurances du prêt immobilier : l’assurance emprunteur – Principes et risques couverts, la protection du consommateur d’assurance – Déliaison, équivalence de garantie, information standardisée, dispositif AERAS
• Prévention du surendettement et endettement responsable : caractéristiques et prévention des situations de surendettement, principes et des procédures de traitement du surendettement
• Contrôle et sanctions : les obligations professionnelles, respect des règles de bonne conduite et de rémunération, connaissance des infractions et sanctions, rôle des autorités de tutelle