Sociétés civiles immobilières – SUSOCIM

• Partie 1 : La rédaction des statuts, la tenue d’une comptabilité au quotidien d’une société
  civile immobilière
  – Choix du régime fiscal : enjeux de la transparence fiscale ou de l’option I.S
  – Le gérant : modalités de nomination
  – Étendue des pouvoirs
  – Obligations et responsabilités
  – Les associés : droits et responsabilités des associés
  – La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire
  – Arbitrage entre capital faible et élevé : avantages et inconvénients
  – Les comptes courants associés
  – Comment écarter les personnes indésirables par la rédaction de clauses d’agrément
• Partie 2 : Les indications patrimoniales de la création d’une société civile immobilière
  – Transmettre un patrimoine
  – Concubins et Pacsés
  – SCI et habitation principale
  – SCI et biens professionnels
  – Alternative à l’indivision
• Partie 3 – Questions réponses surles applications patrimoniales
• Partie 4 – Cas pratique Apport de bien d’une SCI à une autre
• Partie 5 – Cas pratique SCI avec mixité d’associés à l’IRPP et à l’IS

Une assistance technique et pédagogique de l’apprenant est assurée tout au long de la formation via une adresse mail () permettant de contacter soit le service en charge des aspects techniques et logistiques, soit un formateur expert du domaine abordé, avec une réponse dans les 48 heures.